Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE REFORT
Numéro de dépôt :
1320999
Date de dépôt :
29/11/1984
Lieu de dépôt :
DUNKERQUE
Date d'expiration :
29/11/1994
Présentation de la marque LE REFORT
Déposée le 29 novembre 1984 par SOCIETE SOVINAL S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DUNKERQUE), la marque française « LE REFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE REFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1320999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE REFORT est expirée depuis le 29 novembre 1994.
SOCIETE SOVINAL S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06